Droit de la construction

Le droit de la construction encadre les relations entre celui qui fait construire (le maître de l’ouvrage) et les locateurs d’ouvrage (les entreprises exécutantes) sous le contrôle hebdomadaire du maître d’œuvre (l’architecte).

Le droit de la construction peut être imagé par un concert de musique classique avec un public qui écoute la musique (le maître de l’ouvrage), un chef d’orchestre qui guide les musiciens (le maître d’œuvre) et des musiciens qui jouent la musique (les entreprises exécutantes).

Il arrive souvent que la construction d’un ouvrage (villa, maison) passe par une société qui se charge de tout. Il s’agit de contrat de construction de maison individuelle. On parle alors de CCMI.

Dans les deux hypothèses, les intervenants à la construction sont tenus à des obligations imposées par la loi et sont nécessairement couverts par une compagnie d’assurance. On parle alors d’assurance obligatoire.

Gabriel SABATIER intervient également dans les dossiers de contrat de construction de maison individuelles (CCMI) dans lesquels le propriétaire d’une parcelle de terrain fait construire, par l’intermédiaire d’une société qui prend en charge contre rémunération, la construction de l’intégralité de la maison.

Dans ce domaine très technique et en cas de difficulté, soit de mauvaise réalisation, (désordre, inachèvement, impropriété), soit de délai de livraison, Maître Gabriel SABATIER, ayant assuré la défense pendant plus de 15 ans de l’assureur des architectes et des bureaux d’études est à même de vous défendre.