Droit de la copropriété à Grenoble
Pour tous litiges entres copropriétaires et syndics, un avocat compétent en droit de la copropriété à Grenoble assure votre défense.
CABINET spécialisé en droit de la copropriété à grenoble
Le droit de la copropriété est encadré par la loi du 10 juillet 1965 qui a été et est encore souvent remaniée. Elle encadre les rapports entre les copropriétaires réunis sous la forme d’un syndicat qui est représenté par un syndic (généralement professionnel) et prennent les décisions en assemblées générales.
Les litiges en copropriété concernent le plus souvent des difficultés de charges (paiement, justifications) et opposent de fait un copropriétaire contre le syndic. L’origine de ses difficultés peut être générée par un problème de répartition de charges en fonction des tantièmes, de l’utilité ou de la spécialité.
Le paiement des charges de copropriété passe par l'assemblée générale des copropriétaires par un vote d’approbation du budget.
Les litiges en matière de droit de la copropriété peuvent aussi naître de l’utilisation privative de parties communes ou de troubles anormaux de voisinage.
Procédure face à un syndicat ou face des copropriétaires
Maître Gabriel SABATIER depuis plus de 15 ans a développé une expérience par la pratique dans ce domaine pour avoir assisté et représenté de nombreux syndicats ou copropriétaires et est à même de vous assister pour faire valoir vos droits.
Le cabinet de Maître Gabriel SABATIER est à même de vous conseiller utilement, sur les subtilités des obligations et devoirs de chaque partie (syndic, conseil syndical, copropriétaire).
Il intervient de manière récurrente, en contestation d’assemblée générale, contestation de paiement de charges, travaux illégalement votés… etc.
Avocat au barreau de Grenoble
Après avoir exercé pendant près de 20 ans auprès d'institutionnels, Maître Gabriel SABATIER a opté pour une structure à taille humaine d’exercice libérale dans laquelle chaque dossier est traité avec respect de la considération humaine.
20 années d'éxperience
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme concerne le régime juridique des autorisations d’urbanisme nécessaires à toutes constructions.
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Droit de la construction
Il encadre les relations entre celui qui fait construire (maître d'ouvrage) et les entreprises exécutantes (locateurs d'ouvrage).
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Droit des ventes immobilières
Il désigne toutes les étapes de l'opération, de la signature des avant-contrats, jusqu'à la signature de l'acte authentique.
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Droit de la copropriété
Il concerne les rapports entre les copropriétaires réunis sous la forme d’un syndicat qui est représenté par un syndic
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Droit des servitudes et troubles de voisinage
Le droit des servitudes légales désignent les limitations par la loi du droit de propriété.
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Droits des baux d'habitation et commerciaux
Il encadre les obligations entre le bailleur (propriétaire du logement) et le locataire.
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