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Honoraires

Avocat grenoble droit immobilier

Les différentes formes de rémunération :

En tant qu’avocat dédié au droit immobilier à Grenoble, je m’engage à pratiquer une politique de transparence et de clarté en matière d’honoraires.

Dès notre premier rendez-vous, une convention d’honoraires vous sera proposée, précisant de manière détaillée le coût de l’intervention envisagée. Les honoraires peuvent être fixés selon l’une des modalités suivantes, en fonction de la nature du dossier :

  • Honoraires au temps passé : facturation selon le temps effectivement consacré au traitement du dossier, sur la base d’un taux horaire préalablement défini.

  • Honoraires forfaitaires : un montant global et fixe est convenu pour l’ensemble de la mission, particulièrement adapté aux procédures ou actes bien définis.

  • Honoraires de résultat (en complément) : une rémunération complémentaire peut être convenue, liée au gain obtenu ou à l’économie réalisée.

Les honoraires de notre cabinet couvrent exclusivement les prestations juridiques fournies. Ils n’incluent pas les frais supplémentaires pouvant être engagés dans le cadre de votre dossier, tels que :​

  • Les débours : frais avancés pour le compte du client, comme les frais de greffe, de timbres fiscaux ou d’enregistrement.

  • Les dépens : frais de procédure pouvant être mis à la charge de la partie perdante, incluant notamment les frais d’huissier ou d’expertise judiciaire.

  • Les honoraires de tiers : rémunérations d’intervenants extérieurs tels que les huissiers, avocats postulants, experts ou notaires.

  • Les frais de déplacements : coûts liés aux déplacements nécessaires au traitement de votre dossier.​

Le rendez-vous de consultation (en présentiel ou distanciel) : 200 € HT pour une heure.

La consultation est due, même si elle ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier.

 

L’aide Juridictionnelle

Notre cabinet n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

Avocat au barreau de Grenoble

Après avoir exercé pendant près de 20 ans auprès d'institutionnels, Maître Gabriel SABATIER a opté pour une structure à taille humaine d’exercice libérale dans laquelle chaque dossier est traité avec respect de la considération humaine.

20 années d'éxperience

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